pdf Indice d’indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques : Rapport de synthèse globale 2021 Popular

L'Indice d'indépendance des institutions supérieures de contrôle (InISC) est un outil méthodologique lancé par la Banque mondiale en juillet 2021 pour mesurer l'indépendance des institutions supérieures de contrôle dans le monde.

L'indice note les ISC par rapport aux 10 indicateurs suivants :

1. Cadre constitutionnel et juridique
2. Transparence dans le processus de nomination du dirigeant de l’ISC
3. Autonomie financière
4. Types d'audits
5. Autonomie fonctionnelle
6. Autonomie en matière de dotation en personnel
7. Mandat des audits
8. Autonomie quant à la portée des audits
9. Accès aux dossiers et à l’information
10. Droits et obligations en matière de rapports d’audit

Pour chaque indicateur, une ISC reçoit une note de 1 (pour répondre pleinement aux critères de l'indicateur), 0,5 (pour répondre partiellement aux critères) ou 0 (pour ne pas répondre aux critères). Ces scores sont ensuite combinés en un score global d'indépendance de l'ISC allant de 0 à 10, 10 indiquant que l'ISC a pleinement satisfait à tous les critères d'indépendance.

Le rapport de synthèse mondial 2021 est le premier rapport de l'indice d'indépendance des institutions supérieures de contrôle et présente les conclusions de la première année de l'indice.

De plus amples informations sur l'indice sont disponibles sur insai.worldbank.org.

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