pdf Indépendance et participation, un mariage impossible? Le cas des instances supérieures de contrôle Popular

Title: Indépendance et participation, un mariage impossible? Le cas des instances supérieures de contrôle

Authors: Laurent Crémieux, Eric Moachon, Isabelle Terrier, et Philipp Zogg

Journal: LeGes

Number: Vol. 32, Number 1 (2021)

Abstract:

Cette contribution rend compte de résultats d’un atelier tenu durant le Congrès 2020 de la SEVAL. Il portait sur les démarches évaluatives développées par les instances supérieures de contrôle à l’exemple du Contrôle fédéral des finances (suisse) et de la Cour des comptes genevoise. Les évaluations réalisées par ces institutions peuvent-elles concilier approche participative et garantie de leur indépendance ? Les experts de chacun de ces organes ont présenté les différentes possibilités de participation et leurs enjeux. Il en ressort que l’intégration des parties prenantes au sein de groupe d’accompagnement fait partie des pratiques reconnues. La participation se traduit par la consultation, sans aller jusqu’à la codécision.